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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00501

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00501

    Dossier N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc35cdc6046d470c830f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00501

    TJ 67482, 18 janv. 2026, RG 26/00501

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC3B Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb292cdc6046d47ec568f

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