Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00334 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00334

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00334

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00334 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01abccdc6046d47065023
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VH Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [D], [N], [M] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851516cdc6046d471b7c65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00334

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBM MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [Y] [F] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57311693c619cd1feb8c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00334

    Du 26 janvier 2026 59B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BWD Société ASL CHEMINS ROBINSON [Localité 8] D’EAU C/ [I] [S], [D] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853702cdc6046d471e22a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00334

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFWR N° minute : 26/00022 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, filiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2983dcdc6046d470301ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00334

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00334

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFL Minute JCP n° 33/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697de164cdc6046d476096d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFF5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f650cdc6046d47a64f2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00334

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHNX - ordonnance du 14 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 9] Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e48cdc6046d475228c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00334

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3f4cdc6046d470d4753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00334

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00334

    AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMF MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984316bcdc6046d47f8fb21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00334

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== [M] [B], [R] [B] C/ [D] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD PAPIN la SELARL THIBAULT DECHERF

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ec1ecdc6046d477cbdaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SW JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 8] HABITAT C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69731317cdc6046d4762bcae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00334

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00334

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5E - 50D AFFAIRE : [U] [J] épouse [P] C/ [F] [G] Copies le 8 janvier 2026 à : Maître [Z] [Y] Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8903bcdc6046d47e8af16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00334

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jocelyn NORDMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69761512cdc6046d47a8cce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00334

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00334

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGGT NAC : 5AC AFFAIRE : Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET C/ [G] [J] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c900cdc6046d472cd8f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00334

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00334

    MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBL AFFAIRE : OPH DE [Localité 4] MEUSE C/ [I] [J], [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5eacdc6046d478d1dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00334

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4MZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [M] [C] NEE [A] [V] [C] C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4773acdc6046d47947109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00334

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6I Minute n° : 25/334 A l'audience, tenue en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f4ecdc6046d47d608ad
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj97416 n° 25/00334

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBPA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de8d75782d5f060431b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00334

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00334

    DOSSIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHU Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “OULLINS A” C/ [C] [X] [P] Le : Expédition délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc098cdc6046d472ac6e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1