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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 113 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01034

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01034

    - N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZF Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZF N° de minute : 26/00052 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Olivier AUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 698470b4cdc6046d47012e2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01034

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01034 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGJY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a90cdc6046d47e9638f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj95500 n° 25/01034

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01034

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVO CODE NAC : 30B S.C.I. JOACHIM, C/ S.A.R.L. MS COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f63cdc6046d47113f64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01034

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWB2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69669aa3cdc6046d472d8399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01034

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LU7 N° de minute : Madame [V] [Z] épouse [G], Madame [W] [XP], Monsieur [G] [O], Madame [R] [J] épouse [H], Monsieur [C] [H], Madame [L] [P], Madame [A] [F], M

    Lire la décision → Vérifier la source 695d744375782d5f06016813
  • ca other ca_rennes n° 25/01034

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01034

    1e chambre section B ARRÊT N° N° RG 25/01034 N° Portalis DBVL-V-B7J-VV2T (Réf 1e instance : 24/00004) M. [E] [M] C/ Mme [G] [Y] CAISSE REGIONALE DE CRED IT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69425bcd61c46255e17310f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01034

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01034

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille BLANCHARD - 191 Me Lucie KLEIN - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01034

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01034 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6LU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [P] [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69869e60cdc6046d474c5295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01034

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01034 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYK Code NAC : 30B DEMANDEURS 1/ Madame [P] [V] épouse [F] née le 29 Mars 1954 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 7], 2/ Madame [K] [U] née le 03 Août 1989 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae933cdc6046d470d9491
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01034

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Maître [H] [L] de la SELARL [L] & CARTRON 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 697be5fecdc6046d472d51ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01034

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [W] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a52a4cdc6046d4702c016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01034

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 25/01034

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERH Minute : 25/01034 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef025222181ceeb81a8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01034

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01034 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNU Société SDC RESIDENCE DU FER A CHEVAL SIS [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET SNG C/ [R] [V] époux [T] JUGEMENT DU 14 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae62c5222181ceeb7415b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01034

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TG Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [V] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691da78f02bad2f30af94193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01034

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJO7 MINUTE : 25/00585 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbb928bf9d42b6e2edf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01034

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TJ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [Y] [W] MINUTE N° : 25/00429 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69029761748a422ad9687f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01034

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01034

    N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD76 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc577f30025a66bde02
  • ca other ca_versailles n° 25/01034

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 14 N° RG 25/01034 (BIS) - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAR2 Affaire : S.A.S. GROUPE [M] SELARL AJ UP SELAS ARVA (Associés) Administrateurs Judiciaires Madame [W] [C] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec0fecdc6046d47286b35
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01034

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01034

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WU Minute n° 1037/2025 le 16 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e3e97b8c182997416f
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01034

    CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01034 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1