Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01743
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 25/01743
ARRET N° S.C.P. LESTRADE CLARE C/ [E] divorcée [Y] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES [Y] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me DERBISE Me AGGAR Me GARNIER AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01743
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01743
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTS DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01743
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00053 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01743
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/01743
- N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3F - Mme [L] [V] Ordonnance du 14 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01743
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01743
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_rennes n° 25/01743
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01743
4ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 25/01743 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY6G (Réf 1ère instance : TC [Localité 3] Ord de référé du 04.03.25 RG N° 2024003013) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01743
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01743
MINUTE N° : 25/00964 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01743 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [W] ET : [V] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CROISE Copie à : Monsieur [E] Monsieur le Prefet d'[Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01743
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RPW Minute : 25/00680 Société IDF HABITAT, [Adresse 15] Représentant : Maître [U], avocats au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01743
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEW Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 nove
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ca other ca_douai n° 25/01743
CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNP3 N° de Minute : 1743 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 09 Mars 1993 à [Localité 5] (TUNISIE)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01743
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me DIDIERLAURENT Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01743
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_versailles n° 25/01743
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCRD AFFAIRE : S.A.S. SVA C/ S.A.S. GROUPE DUCHER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01743
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01743
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ROMA 7 Bis Rue Maurice Guichard 44100 NANTES représen
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ca other ca_aix_provence n° 25/01743
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETG Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01743
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01743
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQ3 Minute N° : 25/00064 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. [21] MICRO CRECHE [22] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Madame [N] [U], un des gérants de la société D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01743
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01743
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01743
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYW N° MINUTE : 25/00118 AFFAIRE [R] [U] [O] [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502024001252 du 21/05
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01743
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEJ Minute : 25/00756 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A
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ca other ca_orleans n° 25/01743
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 573/2025 N° RG 25/01743 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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