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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00333 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00333

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00333

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGS Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a975cdc6046d47095bd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00333

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00333

    MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBK AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c123793c619cd1f7218a9
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00333

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 696958dfcdc6046d4772270a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEF Minute JCP n° 26/25 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69732ea7cdc6046d47653f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00333

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBE MINUTE N° : S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES [R] c/ [S] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON, COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c4fcdc6046d47a8c7a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00333

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00333

    Minute n° 26/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITY A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aecfcdc6046d470a5688
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHD BDF N° : 000325007762 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [K] [C] C/ [9], [22]., [18], [16]., CA CONSUMER FINANCE expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4fcecdc6046d4719b4b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00333

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5C - 54Z AFFAIRE : [C] [I], [X] [U] C/ [Q] [P] Copies le 18 décembre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f4fcdc6046d47e89b65
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00333

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : 25/208 DU : 18 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM4 AFFAIRE : [R] C/ S.A. CNP ASSURANCES DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c2775782d5f06f541a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00333

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00333

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EG NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cfe75782d5f06ea32a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00333

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°25/00622 Références : N° RG 25/00333 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LI SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [K] [V] [H] Mme [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd69cdc6046d473c3bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ST 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69763d5acdc6046d47acb5d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CALIOT -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a64cdc6046d4773ef44
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00333

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694841b275782d5f062b8cdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00333

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous,Marie Ange LE-GALLO , Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD , Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc6075782d5f0600fafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00333

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00333

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHL Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3cb4cdc6046d47343731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00333

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : M. [I] [J] Mme [B] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367875782d5f0612a811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00333

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHU2 - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [J] [L] [D] née le 19 Juillet 1964 à [Localité 8] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 694735fe75782d5f06129537
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00333

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FECH Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946995675782d5f06f7a38e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00333

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZIE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947509075782d5f061596ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1