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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00203

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AC CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a43cdc6046d4746008e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00103

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SW CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a40cdc6046d4746007c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00243

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/32 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WR CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le Tribunal composé de Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a3ccdc6046d4746002f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00133

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/133 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45Q CODE NAC :5AK JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a3acdc6046d4745ffee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00080

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/24 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EL CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026 après prorogation du 02 décembre 2025, Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a36cdc6046d4745ffd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00225

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfbecdc6046d472f9fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00215

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IG CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfbccdc6046d472f9fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00202

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C57Q CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df9bcdc6046d472f9d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00177

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5YT CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df98cdc6046d472f9d66
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00004

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EC CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df96cdc6046d472f9d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00559

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 24/00559

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYQ6 AFFAIRE : S.C.I.GUYNEMER C/ S.A.S. AB2F INVEST Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a430cdc6046d4729332b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00745

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00745

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5VG AFFAIRE : S.A.S. SODIPONS C/ [L] [C] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a42ccdc6046d472932c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00161

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 24/00161

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXHK AFFAIRE : S.A.S. COULEURS D’AQUITAINE C/ S.C.E.A. [C] JAVERLHAC Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a428cdc6046d47293281
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 23/00417

    TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00417

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUHY Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a424cdc6046d47293255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00785

    TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00785

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVVW AFFAIRE : [G] [O] [V] C/ S.A.S.U. LA BRASSERIE DU BOUCHER, Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire, Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 698547a1cdc6046d471f308b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00895

    TJ 24037, 26 janv. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 26 Janvier 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 698429efcdc6046d47f86e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00607

    TJ 24037, 26 janv. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5OY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 26 Janvier 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 698429eccdc6046d47f86dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 19/01039

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 19/01039

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01039 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CIOA Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8e2cdc6046d470bde82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00561

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 22/00561

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00561 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQ4L AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.R.L. [Localité 5] OCCASIONS, S.A.R.L. LEMAJO, Société MERCEDES BENZ [Localité 5] Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3accdc6046d47f3a12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00038

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 23/00038

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CS2A AFFAIRE : S.A. PACIFICA, S.C.I. [R], [O] [R] C/ Société ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3a8cdc6046d47f3a116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1