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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00293

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00293

    MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP6W AFFAIRE : [E] [U], demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [D] [I], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8dacdc6046d472b48e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00293

    TJ 97411, 30 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOD Minute N° 26/OR005 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 25/02/25 signifiée le 12/03/25 Montant : 4668.77 € Ordonnance rendue le 30 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 698500efcdc6046d4719b1c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00293

    TJ 2a004, 29 janv. 2026, RG 25/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG6V N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c262cd6da041962912527
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00293

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00293

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53X AFFAIRE : [D] [P], [S] [P] C/ S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, (SMABTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a40cdc6046d47047e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00293

    DOSSIER N° RG 25/00293 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698483c8cdc6046d4703778b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00293

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQJ MINUTE N° : S.A. [P] RESIDENCE c/ [F] [V] [D], [J] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57310093c619cd1feb8b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00293

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00293

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFX2 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [Y] [J] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9f4cdc6046d472cf5be
  • ca other ca_chambery n° 25/00293

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00293

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [P] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697dea5fcdc6046d4761344e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00293

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00293 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QY SCI DES CRAS C/ M. [A] [W] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DES CRAS, dont le siège social est sis Chez M. [Adresse 1] représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91eb5cdc6046d478fcee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00293

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YK Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [V] [C] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [C] - [K] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cffbcdc6046d4731926e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00293 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d33f6cdc6046d475471bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00293

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV53 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b73cdc6046d479331fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00293

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00293

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c4dcdc6046d4720de43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== [F] [F], [G] [N] C/ [B] [K] [N] Copie exécutoire délivrée à la SCP BORDIER la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696041a4cdc6046d47af2814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWC MINUTE n° 25/00268 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cef675782d5f06d29871
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00293

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOV - 82G AFFAIRE : Syndicat CGT ENREGIE VAL DE GARONNE C/ Société EDF pris en son établissement secondaire Copies le 18 décembre 2025 à : Me Frédérique BELLINZONA Me Michel JOLLY Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f42cdc6046d47e89a5b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00293

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00293 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TF N° Minute : 25/00324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. H.D.E.E immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 394 851 000, représentée par M. [K] [I] en

    Lire la décision → Vérifier la source 69748191cdc6046d478764c6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00293

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00293

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM4 ORDONNANCE Le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 6937da5350f255303296f9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00293

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00293

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL2Z Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00448 AFFAIRE : S.N.C. HAROLD C/ S.A.R.L. GUEZ CARAIBES AVAUX PUBLICS, S.A.S. ALLIANZ IARD, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. DEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b583ccdc6046d471ac126
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00293

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00293

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI [Adresse 12] C/ [E] [FR] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00116 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69724ca0cdc6046d474e3fde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1