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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01177

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTII Minute : 26/00075 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [U], [B] [G] épouse [U] C/ [S] [I], [Y] [C] Copies certifiées conformes Me Valérie REDON-REY Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52e0cdc6046d47aceb55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01177

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/01177

    AUDIENCE DU 21 janvier 2026 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2B MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [U] [L] C/ La S.C.I. PONDAK Demande de liquidation d’astreinte le 21/01/2026 : - notification aux parties par LS + LRAR - CE à Me PAUBLAN - CCC à Me JAN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a76cdc6046d470079ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01177

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHL5 Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [Y] [Q] DEMANDERESSE S.A. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f942ccdc6046d474563fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01177

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFW En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b29bcdc6046d47b69e03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01177

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01177

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK4 N° Minute : 25/891 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b95175782d5f0649b513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01177

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6X Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a56b75782d5f064859e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01177

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 25/01177

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFX6 Minute : 25/01177 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e6ccdc6046d47af7578
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01177

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3O PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1c675782d5f0620ab6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01177

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01177

    AFFAIRE : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ca875782d5f06153886
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01177

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01177

    / N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6T Minute N° 25/1177 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [S] [J] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 694705da75782d5f060b8fd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01177

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01177

    N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Carole KIRSCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23631f8a20b9100247d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01177

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2H4 N° de Minute : 25/00164 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 [N] [J] C/ [A] [P] [E] [H] [F] [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6304322238c08a03097
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01177

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01177

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTT [Z] [L], [F] [X] C/ [H] [J] - Expéditions délivrées à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 24/10/2025 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01177

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30387e08341cb497d817
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01177

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5M MI : 23/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 29/09/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8f763c15057e56a6a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01177

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73C JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14aad61014a20870644
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01177

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XND AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L L’ANNEXE, [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cab9da36895046864c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01177

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01177

    Du 02 Septembre 2025 [S] [K] épouse [E] C/ [J] [E] rôle N° RG 25/01177 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAHD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00131 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4cd2b3454b98788eecb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01177

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01177

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYT2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9aad24789c3b81c610
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01177

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRRM Minute n°731/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0fafe88dc815dd7c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1