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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO76 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7], SI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42b7cdc6046d47abd11f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRUO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 Minute : /2026 contradictoire et en premier ressort [I] [W] [D] [S] ép. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a429ecdc6046d47abcf84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00498

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN56 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4240cdc6046d47abc9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00533

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [E] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4141cdc6046d47abb95f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01655

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01655

    Pôle social - N° RG 25/01655 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [T] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4114cdc6046d47abb6aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHU 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 03 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis à [Localité 16] , [Adresse 13] c/ [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a410bcdc6046d47abb60e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01670

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01670

    Pôle social - N° RG 25/01670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4106cdc6046d47abb5bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00699

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00699 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZ7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40ffcdc6046d47abb561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40fbcdc6046d47abb519
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01325

    Pôle social - N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [D], - [K] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40d8cdc6046d47abb301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TD 72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l’assemblée générale JUGEMENT du 03 Février 2026 [I] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40d5cdc6046d47abb2b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40cdcdc6046d47abb24a
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00263

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 Février 2026 S.A. FLOA C/ [T] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à E

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4099cdc6046d47abaec5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5F . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5F [Adresse 3] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a408dcdc6046d47abae14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00785

    Pôle social - N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4089cdc6046d47abadc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a402acdc6046d47aba84c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB2 . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4026cdc6046d47aba805
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01172

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO35 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a401bcdc6046d47aba755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ff1cdc6046d47aba4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00506

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3feecdc6046d47aba47c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1