Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00027
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/27 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Z] [E] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00027
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00027
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 26/00027
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU52 CODE NAC : 72Z - 5B AFFAIRE : [V] [B] C/ [J] [H], Société ZTIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00027
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNHD AFFAIRE : [E] Mme [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00027
TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY7S Minute : Patient : Monsieur [R] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN
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ca other ca_rennes n° 26/00027
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/10 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00027
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6LR Affaire : Monsieur [P] [Z] Le 20 Janvier 2026, Nous, A. PEILLET, Magistrate au Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00027
TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 26/00027
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKM Ordonnance du 20 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00027
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVL N° DE L’ORDONNANCE : 26/38 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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ca other ca_montpellier n° 26/00027
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FT O R D O N N A N C E N° 2026 - 30 du 19 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00027
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJAM MINUTE : 26/13 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00027
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPS Ordonnance du 14 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00027
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEO Madame [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/29 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00027
TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00027
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00027
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGS MINUTE : 26/00027 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 26/00027
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/027 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJNG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 janvier 2026 à 17h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00027
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00027
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00027
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCDL L
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ca other ca_douai n° 26/00027
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6V N° de Minute : 31 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 14 mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE), de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00027
TJ 08105, 8 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE, Vice Présidente des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge de
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