Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00479
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL DEFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00479
TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/00479
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KIFFER + 2 CCFE et 2 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 S.A. HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATI ON c/ S.A.S. [S] [R], Société BCM, Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «LES NOUVEAUX HORIZONS», SYNDICAT PRINCIPAL, situé [Adresse 18] représenté par son sy
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00479
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00479
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJ7 AFFAIRE : [Y] [P] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [Y] [P] née le 25 Février 1982
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00479
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00013 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [A] né le 13 Avril 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [A] Née [C]
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00479
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00479
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00479
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_douai n° 25/00479
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZQ Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00479
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3F MINUTE N°2026/ 21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [G] [Y] [U] [F] c/ [S] [M] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00479
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/5 Rôle N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRY [C], [Y] [R] [P] [V], [L] [K] C/ [Z] [I] [B] [I] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00479
TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5E Dans l’affaire entre : Madame [L] [S] née le 11 Mai 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau d’AIN, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00479
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00479
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLZ Minute N° : 26/00015 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00479
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00479
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLW [G] [M] C/ [X] [Q] Le : copies exécutoires à M. [M] copies certifiées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00479
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00479
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00521 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGM3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00479
TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00479
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOT5 MINUTE N° 25/239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00479
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00479
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHIZ Minute : n° 25/495 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00479
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00479
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/998 AFFAIRE : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y5Q Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00479
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00479
MINUTE N°25/03300 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00479
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00479
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTN DEMANDERESSE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de DEFENDERESSE :
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