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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01775

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/01775

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7M Minute : 26 / du : 30/01/2026 JUGEMENT Société SACOVIV C/ [B] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01775

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6J JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DU GARAGE DE [Localité 7] C/ Mme [F] [Y] JUGEMENT Audience publique

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01775

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01775

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6K ; Ch2c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01775

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01775

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZE2 Du 13 Janvier 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.S. YONDU Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Prés

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01775

    CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/01775

    PC/ND Numéro 26/30 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07/01/2026 Dossier : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJA Affaire : S.A.R.L. [Localité 13] FERMETURES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ETS BIASON S.C.I. OZEANO S.A.S. PROMOTION P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01775

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7G Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [T], [I] [W] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01775

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01775

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAW4 L

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/01775

    TJ 13001, 8 déc. 2025, RG 25/01775

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVMC AFFAIRE : S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE / [C] [T], [L] [S] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946255075782d5f06e0d030
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01775

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01775

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01775

    N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 7] Civil N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline BRUMM Expédition et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01775

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01775

    N° RC 25/01775 Minute n°25/788 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 ___________________

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  • ca other ca_paris n° 25/01775

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01775

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c078df3795388ea9aee
  • ca other ca_douai n° 25/01775

    CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01775

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3R N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] né le 22 Août 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01775

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265K Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] CPAM DE COTE D’OR la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 8] AVOCATS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01775

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/01775

    N° de Minute : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVH COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01775

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01773 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61849da368950469f643
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01775

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01775

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01775 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab27
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01775

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/01775

    ²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01775 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5T Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2025 par courriel à : -l'avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b970ff4238fe85cf586a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01775

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [S] [L] [I] [C] épouse [L] C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d466dfb822279481319
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01775

    TJ 78646, 30 juill. 2025, RG 25/01775

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01775 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHD N° minute : 25/1688 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a683f33e738545ad11044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1