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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00046

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4070cdc6046d4752ac1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00046

    TJ 06069, 23 janv. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTVM Monsieur [Z] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Janvier 2026, Minute n° 26/49 Devant nous,Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840c2acdc6046d47f5308e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00046

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00046

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6a1cdc6046d47f3d109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00046

    TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF7 MINUTE : 18/26 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1b8cdc6046d47efdbab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00046

    TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZO Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbe4dcdc6046d47cd3ca0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00046

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SWR AFFAIRE : SAS SMAC C/ SAS TENNIS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d768cdc6046d471189a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00046

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00046

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [D] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1052cdc6046d47fafa95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00046

    TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNP MINUTE : 26/39 ORDONNANCE rendue le 20 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f2fdcdc6046d475f9d45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00046

    TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV6B Mme [N] [E] veuve [T] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ec2cdc6046d47eb4204
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00046

    TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGU2 Minute : 26/00046 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697add74cdc6046d470ce836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00046

    TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00046

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04eacdc6046d472f7a6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00046

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00046 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WIM Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69693dabcdc6046d477062de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00046

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00046

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69681cf9cdc6046d4753381d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00046

    TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGX Minute N° /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [9] 2026 pour notification à [E] [V] [I] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba616cdc6046d4726a25a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB7 N° de Minute : 26/45 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2c0cdc6046d470ed496
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00046

    TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00046

    N° RC 26/00046 Minute n° 26/033 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6966abe6cdc6046d472eb0d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00046

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXD Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69657964cdc6046d47133695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00046

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBV N° Minute : 26/0041 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69791020cdc6046d47e76fe1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00046

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e5075782d5f06e3c107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00046

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00046

    Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 69783822cdc6046d47d31882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1