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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00475

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00475

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OV3 AFFAIRE : S.A.S. SOLS-REALISATION C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4W MINUTE N° :26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fa4cdc6046d47c5e345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00475

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILJ6 - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILJ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f475cdc6046d4718a8c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00475

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00475

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YE Minute : 26/116 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 27 janvier 2026 Monsieur [J] [O] [H] [V] C/ Monsieur [U] 1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41fecdc6046d47abc5a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00475

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYS MINUTE N°2026/ 64 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [N] [X] c/ [R] [F], [U] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00475

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WU DÉSISTEMENT Du : 22 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00475

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00475

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZ5 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00475

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG2 LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • ca other ca_douai n° 25/00475

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00475

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZF Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 16 Décembre 2024 DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00475

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [W] c/ SA MACIF SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE «[Adresse 1]» A [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU S.A. [O] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5W6 Minute N° Copie certifiée conforme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00475

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00002 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], inscrit au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0d5cdc6046d4761de2e
  • ca other ca_chambery n° 25/00475

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00475

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWCA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRL Minute N° : 26/00033 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[H]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00475

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [R] DEFENDEUR(S) : SOC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDM Minute N° : 25/00758 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Association CAP HABITAT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d65cdc6046d47e93709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00475

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54EA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître P

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  • tj Expertise tj81004 n° 25/00475

    TJ 81004, 17 déc. 2025, RG 25/00475

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 17 Décembre 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [W] [U] / [Z] [S] RG : 25/00475 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECXM NAC : 54C ------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697537cbcdc6046d479a1bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00475

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAH Nature affaire : 54G MI n°25/393 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c8675782d5f06bf5347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00475

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBM4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBM4 Minute n° 25/00529 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00475

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00805 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLFR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1