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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00395

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00395

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b3bcdc6046d471e6807
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00395

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00395

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f856cdc6046d47f3ecad
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00395

    TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLY MINUTE N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69740413cdc6046d477e4c1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1