Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00395
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00395
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ [C], [Y] [A], [U] [K], [V] [M] épouse [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 26/00395
TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00395
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00395 - N° Portalis DB37-W-B7K-GKGR Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL D’AVOCAT [P] [E] - SELARL MJP MAITRE VIRGINIE PESSELET, ès qualités de mandataire liquidateur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00395
TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [H] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00395
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00395
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKARIAN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 EXPERTISE [P] [C] épouse [Q] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.E.L.A.S. SLOWTOOTH DÉCISION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00395
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00395
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du président du trib
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ca other ca_montpellier n° 26/00395
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDRV O R D O N N A N C E N° 2026 - 401 du 21 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00395
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00395
LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLM du rôle général Société ARTISABAT AUVERGNE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP BOI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00395
TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00395
N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
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tj Envoi en médiation tj38053 n° 26/00395
TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [J] N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQTA Date : 17 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [U]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association AFIPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00395
TJ 87085, 14 juill. 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXRW Ordonnance du 14 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00395
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00395
RG - N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR56 Me Wafae EZZAITAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. IMOTEP 1 au capital social de 100 euros immatriculée au RCS de [
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ca other ca_douai n° 26/00395
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Juillet 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 22 Décembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de douai N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS7I joint au dossier 26/00186
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00395
TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3G3 Madame [Q] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Juillet 2026, Minute n° 26/402 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00395
TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 JUILLET 2026 Ordonnance du : 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRSY Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [C] [S]
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ca other ca_rennes n° 26/00395
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/271 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00395
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QBM ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00395
TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAH MINUTE : 26/161 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00395
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00395
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca other ca_bourges n° 26/00395
CA Bourges, 2 juin 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE [G] CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT [G], le 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZWG S.A.R.L. LES SAVEURS DE MALIKA agissant pours
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00395
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00395
ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR M. [I] [U] demeurant 182 Avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE Rep/assistant : Me Périne FLOUTIER, avocat a
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