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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00843 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00843

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00843

    Référé N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL5 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sandra D’ASSOMPTION Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL5 AFFAIRE : S.C.I. SCI GM / S.A.R.L. SARL IRRIFORE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 698524bfcdc6046d471cca2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00843

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb80cdc6046d47cec2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00843

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Peio EIZAGA COPIE délivrée le 12/01/2026 à Rendue le DOUZE JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32eecdc6046d4732a521
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40192 n° 25/00843

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/8 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU3 Dossier [8] : 424036029 Débiteur(s) : [U] [K] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3198cdc6046d47163f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00843

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJS N° de Minute : L 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [J] [G] C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e206cdc6046d47f27ff5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00843

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00843

    - N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMW Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMW N° de minute : 25/00648 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Stéphanie BOYER Me Sophie TESSIER + d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef60cdc6046d472e2446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00843

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [E] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la présidence de Jean-Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03c5cdc6046d47646f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00843

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00843

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00843 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDC du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001320 N° de minute 25/01738 affaire : [M] [X], [Y] [E] épouse [X] c/ [V] [I], S.N.C. IMMOBILIERE DU HAUT FALICONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a68dcdc6046d47b5cc2a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00843

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69771f42cdc6046d47bd5303
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00843

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/00843

    N°Minute:25/02441 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSI2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8f575782d5f06fa9332
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00843

    TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 25/00843

    N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVL3 [G] [K] [T], [D] [S] [X] C/ [M] [C] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c32675782d5f06d0b728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00843

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJ3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d964202bad2f30af62e0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00843

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00843

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e424322238c089b9006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00843

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00843

    N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOPS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691e49d802bad2f30a0ab640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00843

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00843

    Du 24 octobre 2025 61B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NKH [K] [I], [A] [L] [H] épouse [I] C/ S.A.R.L. MC MENUISERIES, Compagnie d’assurance SMABTP - Expéditions délivrées à la SELARL AVOCAGIR Me Pierrick CHOLLET SELARL GALY et ASSOCIES 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00843

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00843

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBHS CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA ROTONDE DE BETHUNE C/ S.A. ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur Dommages Ouvrage suivant police n°49395609 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9d777f30025a669bb10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00843

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00843

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcec828bf9d42b6e31a8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00843

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDJ Société HABITAT DU GARD C/ [H] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00843

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/00843

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DG MINUTE : 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 8] comparante en personne DÉFENDERESSES [13] Service Contentieux - Direction de la Product

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40418681ed727f2a3f14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00843

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1