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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00067

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00067

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e183cdc6046d472fc003
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00066

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00066

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e181cdc6046d472fbfbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00064

    TJ 10387, 3 févr. 2026, RG 26/00064

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e17ecdc6046d472fbfa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02451

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLYW Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES BUISSONS représenté par son Syndic en exercice la société LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698686a9cdc6046d474ad35c
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/02444

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX4 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE POINCARE 22 représenté par son syndic en exercice la société LOUIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986869fcdc6046d474ad2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02229

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02229 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK67 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société LOUIS LAIRE ET FILS connue sous l’enseign

    Lire la décision → Vérifier la source 6986867ccdc6046d474ad068
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01598

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIX5 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER c/ Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868669cdc6046d474acf09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF45 Nac :5BA Minute: Jugement du : 02 février 2026 Monsieur [U] [Z] c/ Monsieur [G] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 9] [Localité 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69868666cdc6046d474acebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00710

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF4K Nac :65C Minute: Jugement du : 02 février 2026 Madame [R] [T] c/ MINISTERE DE LA JUSTICE - SOUS DIRECTION DES FINANCES, DE L’IMMOBILIER ET DE LA PERFORMANCE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69868645cdc6046d474acca8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00063

    TJ 10387, 1 févr. 2026, RG 26/00063

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 1er février 2026. Le magistrat La présente ordonnance a été

    Lire la décision → Vérifier la source 698549fecdc6046d471f56db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00274

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00038 Nature : 88B N° RG 25/00274 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7X [7] c/ [L] [O] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 698686efcdc6046d474ad80b
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00036 Nature : 88M N° RG 25/00270 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7B [W] [F] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e8cdc6046d474ad773
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00188

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00035 Nature : 88L N° RG 25/00188 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVJ [C] [V] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e6cdc6046d474ad75e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00182

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00034 Nature : 88A N° RG 25/00182 N° Portalis DBWV-W-B7J-FISE [D] [N] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e3cdc6046d474ad711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00157

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00033 Nature : 88Q N° RG 25/00157 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7Z [Y] [H] représentant légal de son fils mineur [R] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e0cdc6046d474ad6f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00115

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00032 Nature : 88A N° RG 25/00115 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVF [P] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686ddcdc6046d474ad6af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00105

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00031 Nature : 88G N° RG 25/00105 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGNE [L] [B] c/ [9] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686d9cdc6046d474ad65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00084

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00030 Nature : 88M N° RG 25/00084 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAX [X] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686bacdc6046d474ad473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00043

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00029 Nature : 89A N° RG 25/00043 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBC [R] [P] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686b6cdc6046d474ad428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00115

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00028 Nature : 88M N° RG 24/00115 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4TO [C] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686b2cdc6046d474ad3d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1