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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00947
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00947
MINUTE N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4U Madame [V], [M], [U] [E] [O] [H] épouse [D] C/ Monsieur [R] [L] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Févrie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00116
MINUTE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSY S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00771
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00771
MINUTE N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBD Monsieur [S] [D] Madame [Z] [F] épouse [D] C/ Monsieur [J] [K] Madame [E] [M] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01064
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/01064
MINUTE N° N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHL Monsieur [E] [K] C/ Monsieur [N] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00696
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00696
MINUTE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMI Monsieur [I] [S] C/ S.A.S. AGENCE DE [Localité 8] -FPL IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01043
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/01043
MINUTE N° N° RG 25/01043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNS4 Monsieur [U], [R], [D] [X] C/ Monsieur [A], [R], [U] [X] Madame [V], [F] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00948
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00948
MINUTE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK44 Madame [C] [T] [B] épouse [J] C/ Madame [U] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00245
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 26/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00245 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXPZ N° de Minute : 26/211 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [T] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6M3 MINUTE : /2026 CONTESTATION DE SAISIE SUR REMUNERATIONS JUGEMENT Du : 03 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00610
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00610
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMD CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 03 Février 2026 Minute : /2026 [P] [I] C/ [G] [Y] [O] [U] copies déliv
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00906
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBK Minute : 26/00152 CADUCITÉ du 03 février 2026 France Travail C / Madame [B] [O] [T] [X] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à l'établisseme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00903
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAH Minute : 26/00151 CADUCITÉ du 03 février 2026 France Travail C / Madame [A] [U] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à l'établissement publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00396
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00396
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7W Minute : 26/00150 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 S.D.C. [Adresse 3] C/ Madame [K], [V] [A], Monsieur [Y] [M] 1 copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00393
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00393
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-S56Q Minute : 26/00155 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 Monsieur [J], [N], [W] [S] C/ S.A.S. CANAPES ET COMPANY 1 copie certifiée conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00293
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00293
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YM Minute : 26/00154 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 Madame [N] [V] C/ S.D.C. HESPERIDES DE NOAILLES 1 copie certifiée conforme à Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7T MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 8], [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00089
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] [R] DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00277
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQ4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE SI
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