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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00517 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB2 . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4026cdc6046d47aba805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00517

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00517

    03 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAZ  Ord n° Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS c/ S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.S. ENTREPRISE GUENO , S.A.S. ETABLISSEMENTS GODARD, S.A.S. CRUARD COUVERTURE Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f16cdc6046d474b596b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00517

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00517

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00517 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ac1cdc6046d47065072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00517

    TJ 51454, 23 janv. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 Janvier 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIX Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Anne PAUL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f321cdc6046d47f39887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00517

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOD MINUTE N°2026/ 44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [T] [F] c/ [D] [L], [V] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5f4cdc6046d47f3c604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00517

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69712715cdc6046d472803a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00517

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00517

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Z] [F] née le 13 Avril 1984 à [Localité 5] - SUISSE, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2a3cdc6046d47d046e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00517

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00517

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVDB AFFAIRE : [N] [Y] époux [F], [I] [F] épouse [Y] c/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfebacdc6046d47635afd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00517

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ26 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [K] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9b5cdc6046d470fda2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00517

    TJ 53130, 16 déc. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFSG [M] [H] N° MINUTE : 25/514 ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Décembre 2025 à 10 H 00 par Madame GOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b02975782d5f06cda2d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00517

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00517

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b96acdc6046d47a23c5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00517

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544L13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b302dcdc6046d471626d9
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00517

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00517

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/517 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQ3 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e76fcdc6046d47910494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00517

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO2E Minute JCP n° 819/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbc775782d5f0600e2bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00517

    TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74X NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 698394a0cdc6046d47ec63d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00517

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694698f375782d5f06f792b9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00517

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00517

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOR AFFAIRE : SCI [N] [O] ET ASSOCIES C/ SAS ELNC TASSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c597acdc6046d4738d068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00517

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00517

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVG [J] [M] C/ [P] [R] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8540cdc6046d474345b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00517

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00517

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 13h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d46cbcdc6046d4755df90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00517

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00517

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OND2 Code NAC : 70O Commune [Localité 6] C/ S.A.S. [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5c3bcdc6046d47854290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1