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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01036

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ44 DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb21cdc6046d47f09b58
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/01036

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01036

    - N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFY Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFY N° de minute : 26/00029 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Philippe RUFF + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d69dcdc6046d475e0d84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01036

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHPS / J.A.F AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69456da775782d5f06bf879a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01036

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU6 AFFAIRE : [J] [X] C/ [W] [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a50e75782d5f06cbcb47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01036

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 7] MI : 24/00001727 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE l

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39ddcdc6046d4754f0aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01036

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01036

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me POULAIN + 1 CCC Me JENVRAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [I] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [P] [B], Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0075222181ceeb838c3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj59350 n° 25/01036

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWJO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJ SOLUTIO ès qualité de Liquidateur judiciaire de la société J & F FOOD SAS [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d4902bad2f30af71bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01036

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01036

    MINUTE N° : 25/00275 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSOU [7] ET : [Y] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25841f8a20b91002661d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01036

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01036

    DOSSIER N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PNC Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [O] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Claude DESSEIGNE Expédition délivrée le : Mme [M] [P] M [Y] [L] M [B] [L] Mme [K] [L] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6cf444f3ad06a3e694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01036

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01036 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GR Minute n°2025/560 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant 169 Avenue Jacques Douzans - 31600 MURET, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbc0da7cb996dcac334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01036

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01420 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde76af9fd1f8094810d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01036

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01036

    Minute n° 25/01184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965db3ea43407b9118d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01036

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Maître [N] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c1ad61014a20843e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01036

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01036

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IA5 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [F] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26878c2c8561bd85983f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01036

    TJ 57631, 27 août 2025, RG 25/01036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYVF Minute n° 25/1042 ORDONNANCE du 27 Août 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743236f443b56fb911636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01036

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01036

    Minute n° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCI S.A. COFIDIS C/ [R] [Z] [E] épouse [F] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59666 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX représentée par Me Loïc RUOL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69839438cdc6046d47ec5b4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01036

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [M] [Y] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d960279fffe8433d22e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01036

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01036

    - N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE5 - M. [H] [T] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26dd284ccae5aa4dfdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01036

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3N Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. COFICA BAIL c/ Monsieur [P] [U] DEMANDERESSE S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115dafe88dc815dd98cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01036

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKO N° MINUTE : 37 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a4e11322f258e18752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1