Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4B Minute n° S 02/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [Q] demeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00120
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQBP Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUU Minute n° 26/22 du 02 février 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00120
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00120
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LENM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00120
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/00120
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. ALTAREA GESTION IMMOBILI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00120
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00120
1 exp Maître [E] [G] de la SELARL [G] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00120 - N° Port
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00120
TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00120
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNC N° MINUTE : 26/00017 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyon, muni d’une
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ca other ca_chambery n° 25/00120
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00120
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUYY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 8] en date du 07 Janvier 2025 Appelante A.S.L. ASL [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/00120
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6W6 Jugement (N° 23/00508) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00120
TJ 02408, 7 janv. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7K Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00120
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [E] __________________ N° RG 25/00120 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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ca other ca_douai n° 25/00120
CA Douai, 31 déc. 2025, RG 25/00120
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 31 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKJ Minute électronique 25/108 APPELANT M. [L] [N] né le 16 Fév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVB MINUTE n° 25/00260 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00120
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00120
Minute n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLW JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00120
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKD5 Minute : 25/388 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00120
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00120
Minute n° RG N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXMO Nature de l'affaire : 5AA Société [Localité 1] ( ANCIENNEMENT [Localité 2] HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [B] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUQ S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [M], [U], [Y] [W] épouse [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00120
TJ 79191, 8 déc. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIR Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN par LS JUGEMENT DU 08
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