Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01724
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 10 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/00047 Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01724
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEZ Minute : 25/98 S.A.E.M [C] Représentant : Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [P] [M] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01724
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01724
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5HY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] [I] [O] [M] épouse [J] C / [H] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01724
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01724
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01724
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N°RG 25/01724 - N° Portalis DB3E-W- B7-J-NIPM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01724
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZR MI : 21/00000738 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL RACINE [Localité 5] la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01724
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01724
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76V L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01724
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RU N°Minute:25/01724 Copie certifiée à :SA FLOA (LRAR),Me BOUCHER le : JUGEMENT DE
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ca other ca_douai n° 25/01724
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKB N° de Minute : 1725 Ordonnance du jeudi 02 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 08 Mai 1966 à [Localité 2] (ANGOLA) de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/01724
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/01724
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVHX AFFAIRE : E.U.R.L. SAINTE VICTOIRE BUSINESS CENTER / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01724
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01724
Minute n°25/00500 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T76R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01724
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZT PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01724
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTI N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01724
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01724 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01724
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01724
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01724
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQA Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01724
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6Y Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6Y Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD -
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ca other ca_versailles n° 25/01724
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01724
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01724
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01724
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [H] [N] Dossier n° N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2Q N° minute : 25/1652 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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