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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03231

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK36 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [O] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4d2cdc6046d478c2a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03108

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRB AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SARL FONCIA TOULON C/ Monsieur [G] [N] Madame [L], [J], [H] [W] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4cecdc6046d478c2a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03104

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQS AFFAIRE : S.D.C. [R] [S], pris en son syndic la SARL CITYA SANARY C/ Monsieur [B] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4c8cdc6046d478c2979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03099

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQM AFFAIRE : S.D.C. LA RESIDENCE [A] COUVENT, pris en la personne de son syndic ALL IMMOBILIER sis [Adresse 1] C/ Monsieur [A], [Q], [J] [D] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4c5cdc6046d478c2966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03051

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOJ AFFAIRE : S.D.C. LES 4 [Localité 1], pris en son syndic GAMBIN IMMOBILIER sis [Adresse 1] C/ Monsieur [Q] [S] Madame [X] [J] épouse [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4c1cdc6046d478c291e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02926

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDI AFFAIRE : S.A.S. ULTRA’SON C/ Monsieur [S] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pierre LOMBARD Copie : Monsieur [S] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02747

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUS AFFAIRE : S.D.C. LES SOURCES DU VAL, pris en la personne de son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ S.C.I. [B], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3eacdc6046d478c1d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02628

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKD AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] [C] [U] Madame [S] [J] [A] épouse [U] C/ Monsieur [P] [L] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02597

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIK AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [F] C/ Madame [E] [U] [M] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Madame [E] [U] [M] [G] Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3e4cdc6046d478c1ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02595

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3e1cdc6046d478c1ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02529

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [N] [W] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3dbcdc6046d478c1c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02216

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02216 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHT AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. GARAGE AUTOS 31 S JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [J] [L] Copie : S.A.S. GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3d8cdc6046d478c1c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00584

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°26/00046 du 04 février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZL 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb86cdc6046d473186b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02294

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITY AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PONTCARRAL en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [U] [C] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb7fcdc6046d47318614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01462

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGR AFFAIRE : Monsieur [F] [Z] C/ Monsieur [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Franck BORREAU Copie : Maître Thierry GARBAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb7ccdc6046d473185d3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06505

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06505 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASD AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS PIANELLI FRERES C/ Madame [O] [J] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Velen SOOBEN Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb79cdc6046d4731859a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/06280

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/06280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/06280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUW Minute N° 26/00037 AFFAIRE : [G], [H] [Q] C/ [J] [L] veuve [S] réside en EHPAD. UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6bccdc6046d4746fde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02088

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/02088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGI Minute N° 26/000032 AFFAIRE : [L], [I] [C] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e59cdc6046d4747acc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07218

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 24/07218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 24/07218 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAR6 Minute N° 26/00030 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FOCUS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SB AVOCATS) C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, S.A. GENERALI VIE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e51cdc6046d4747abfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04965

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/04965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/04965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAK Minute N° 26/00036 AFFAIRE : [O] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e23cdc6046d4747a8b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1