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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00369

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4L ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5962cdc6046d47ad61c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00369

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2DR AFFAIRE : [W] [O], [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799184f14adac9b13a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Y7 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [T] [I], [S] [K] épouse [I] C/ S.A.S. LAPEYRE expédition exécutoire délivrée le à Me PIERRE expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3a4cdc6046d4712a1d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00369

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00369

    DOSSIER N° RG 25/00369 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69848407cdc6046d47037de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IA Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [K] [B] [S] Madame [W] [B] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00369

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HQ S.C.I. QUIRION I, [M] [W], [I] [Z] épouse [W] c/ S.A.S.U. OUEST ATLANTIC DISTRIBUTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. QUIRION I [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00369

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/81 AFFAIRE : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMX Copie à : prefecture Madame [C] [U] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f4eecdc6046d475fb8bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00369

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O3 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69761817cdc6046d47a93f70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00369

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° : 25/00215 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQ5 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 10] C/ [P] [T], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 694c528c75782d5f0681f805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00369

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELD Nature affaire : 72D MI : 25/395 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd158cdc6046d4791a3b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00369

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00369

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00507 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3U Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e88cdc6046d47141cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00369

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00369

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLO2 Minute JCP n° 25/886 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace27cdc6046d470c0658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00369

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba225ccdc6046d470af097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00369

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946753675782d5f06f1459c
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00369

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00369

    - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZU Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZU N° de minute : 25/00638 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b1975782d5f06167bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00369

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697df67acdc6046d47621125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bc8b75782d5f0633cb82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00369

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG34 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. PROSPER LESBATS, sise [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c34875782d5f06ff3dcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00369

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    09 Décembre 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXV  Ord n° [W] [K] c/ [X] [H], [L] [O] Le : Exécutoire à : Maître Sabrina KERGALL de la SELARL SELARL KERGALL Copies conformes à : Maître Sabrina KERGALL de la SELARL SELARL KERGALL Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c33975782d5f06ff3b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00369

    TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5I N° REFERES : 25/ JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [P] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR Monsieur [M] [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1