Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01585
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELW AFFAIRE : S.C.I. DE LA PECHOIRE C/ S.A.S. SABTI 23 TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01585
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00184 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01585
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQ6 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00100 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [N] [O], [T] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [O] M. [K] Préfecture
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ca other ca_toulouse n° 25/01585
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1595 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01585
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01585
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMZ MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01585
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01585
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/01585
- N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRI - M. [G] [E] Ordonnance du 12 novembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01585
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01585
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me CAUVIN LAVAGNA + 1 CCFE et 1 CCC Me DIEP-PIESSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 23] c/ [H] [D], S.C.I. [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01585
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01585
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01585
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01585
N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEZ NAC: 5AB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI LOCBOX, dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01585
TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01585
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJS du 09 Octobre 2025 N° de minute 25/01446 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M] [E], [W] [E] Grosse délivrée à Me Anne MANCEL Expédition d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01585
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01585
N° RC 25/01585 Minute n°25/710 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 _______________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01585
TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute 25/00561 ORDONNANCE C
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ca other ca_douai n° 25/01585
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIF N° de Minute : 1584 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 4] ALGERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01585
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [P] DEMANDERES
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01585
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [O] [V] N° RG 25/01585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01585
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [S] Expéditi
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ca other ca_metz n° 25/01585
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile RG n°25/01585; Portalis n° DBVS-V-B7J-GNXX ORDONNANCE N° 25/279 DU 03 SEPTEMBRE 2025 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu l'information su
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ca other ca_aix_provence n° 25/01585
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDP Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01585
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T67V JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 S.A. ENEDIS C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me Céline NOUAILLE
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