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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01515
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 Février 2026 Références : 2025L01515 / 2024J00007 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [R], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PROBAT Dema
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tcom 7702 n° 2025L01442
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 Février 2026 Références : 2025L01442 / 2024J00633 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL FIBER COM Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [Q] [S], mandataire j
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tcom 7702 n° 2024R00062
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2024R00062
N° 2024R00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 4 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, M. Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : * La SAS LA FONTAIN
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tcom 7702 n° 2024L01376
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2024L01376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 février 2026 Références : 2024L01376 / 2021J00161 ENTRE : * SCP ANGEL HAZANE [A], Société civile professionnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 500 966 999, sise [Adresse 1] à MELUN (77000), en sa q
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tcom 7702 n° 2026F00039
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026F00039
N° 2026F39 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF ayant son siège social [Adresse 1], Représenté par Me BEREST Justin, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant, et par Me Christine GRANGEON, Avocate au Barreau de
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tcom 7702 n° 2026L00055
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00055
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 2 février 2026 Références : 2026L00055 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L00054
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00054
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 2 février 2026 Références : 2026L00054 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L00052
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00052
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2026L00052 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 7702 n° 2026L00050
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00050
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 2 février 2026 Références : 2026L00050 / 2025J00652 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugemen
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tcom 7702 n° 2026L00047
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00047
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2026L00047 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 7702 n° 2026L00041
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00041
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 2 février 2026 Références : 2026L00041 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une procédu
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tcom 7702 n° 2026L00040
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00040
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2026L00040 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 7702 n° 2025P01092
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025P01092
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 2 février 2026 Références : 2025P01092 / 2026J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, délivré à la re
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tcom 7702 n° 2025P01008
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025P01008
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 2 février 2026 Références : 2025P01008 / 2026J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redre
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tcom 7702 n° 2025L02109
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025L02109
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 2 février 2026 Références : 2025L02109 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L02108
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025L02108
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2025L02108 / 2025J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/06/2025 qui a ouvert une procédure de redresseme
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tcom 7702 n° 2025L02106
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025L02106
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2025L02106 / 2025J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 7702 n° 2025L01792
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025L01792
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 2 février 2026 Références : 2025L01792 / 2025J00359 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025F00451
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N°2025F00451 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société anonyme à conseil d'administration SOCIETE GENERALE, au capital de 1 750 000 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est situé [Adres
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tcom 7702 n° 2025F00444
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N° 2025F444 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dénommée SMABTP, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, Demanderess
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