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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000394
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000394
Numéro de rôle : 2026000394 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL SOIE & VOUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 8501 n° 2026000390
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BOQ'AL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Mons
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tcom 8501 n° 2026000388
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000388
Numéro de rôle : 2026000388 PC : 2026J56 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL RED LINE TAXI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026000385
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [T] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,
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tcom 8501 n° 2026000025
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000025
Numéro de rôle : 2026000025 PC : 2025J480 nature : 666 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [G]' ETANCH Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2025010698
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010698
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL SM RENOV' Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, M
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tcom 8501 n° 2025010403
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010403
R.G. : 2025010403 P.C. : 2014J00256 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL [V], prise en la personne de Maître [K] [V],
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tcom 8501 n° 2025010219
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL STE RICHARD [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEG
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tcom 8501 n° 2025010056
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010056
Numéro de rôle : 2025010056 PC : 2025J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025010027
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010027
Numéro de rôle : 2025010027 PC : 2025J484 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MAN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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tcom 8501 n° 2025009989
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025009989
Numéro de rôle : 2025009989 PC : 2025J470 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL K.[E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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tcom 8501 n° 2025008587
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025008587
Numéro de rôle : 2025008587 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 8501 n° 2025000758
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000758
R.G. : 2025000758 P.C. : 2024J46 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025000756
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000756
R.G. : 2025000756 P.C. : 2024J47 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025000716
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000716
Numéro de rôle : 2025000716 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS L'[Localité 1] Composition du Tribunal lo
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tcom 8501 n° 2025000709
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000709
Numéro de rôle : 2025000709 PC : 2025J50 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU [M] Composition du Tribunal lors des débats et du p
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tcom 8501 n° 2025000696
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000696
R.G. : 2025000696 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC
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tcom 8501 n° 2025000693
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000693
Numéro de rôle : 2025000693 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la société [C] SARL Composition du Tribunal lors
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tcom 8501 n° 2024000717
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2024000717
R.G. : 2024000717 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juge
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tcom 8501 n° 2025007585
T. com. 8501, 3 févr. 2026, n° 2025007585
RG 2025007585 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatri
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