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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00883

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00883 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZU Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [V] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 - Me Marion HAAS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00883

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/00883

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7I DEMANDERESSE Madame [U] [Y

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00883

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/678 RG n° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Y S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe0f75782d5f066469dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00883

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00883

    RPVA + expédition délivrées à : Me Amélie DESTAILLEUR Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZQ-W-B7

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  • ca other ca_nancy n° 25/00883

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00883

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMY Pole social du TJ de [Localité 9] 22/00244 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c9a875782d5f068cc646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00883

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00883

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00387 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6955895e75782d5f0663caa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00883

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJQ N° MINUTE : 25/00643 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00883

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 048/2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 04 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [X] [I] [U] [M] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d8075782d5f06dd09cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00883

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/311 AFFAIRE : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRP7 JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : [V] [H] [T], [Y] [G] [R] C/ [K] [I], [E] [M], [L] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58c75782d5f06ce7bc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00883

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0b2cdc6046d47cdec1d
  • ca other ca_rennes n° 25/00883

    CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00883

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/556 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9d76afcd9ba2a736b3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00883

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYAG MINUTE N° : S.A. HOIST FINANCE AB c/ [M] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19d7cdc6046d4730d0f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00883

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00883

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c5175782d5f06f84091
  • ca other ca_pau n° 25/00883

    CA Pau, 20 nov. 2025, RG 25/00883

    N° 25/3187 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKB joint au dossier RG N° 25/00562 Madame [B] [R] Représentant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L. EGIDE INTIMÉ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69202dabc302c2b2379fd291
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/00883

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7WH N° de Minute : 25/00358 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c41a75782d5f06d0dea0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00883

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00883

    N°Minute:25/01358 DOSSIER : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWH Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [N] [X] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00883

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00883

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOL DEMANDEUR : Madame [R] [M] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dee4322238c089f1231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00883

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00883

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : [M] [D] C/ S.A.S. BY AAK ANJOU AUTO KONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/00883 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4DK Assignation :02 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en nullité de la v

    Lire la décision → Vérifier la source 69091a4474f11989f34eada5
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00883

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01655 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db7318ad6c6cb289f109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00883

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00883

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 28 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcec328bf9d42b6e31a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1