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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01580

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/01580

    30 Janvier 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [R] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 25/01580

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01580

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAB AFFAIRE : Société L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] C/ S.A.R.L. PARTENARIAT IMMO Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SE

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/01580 N° Portalis 352J-W-B7J-C65WZ N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2025 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 janvier 2026 DEMAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01580

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01580 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPU JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00096 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [J] Préfecture du Maine et [Lo

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01580

    CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01580

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1588 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6956113475782d5f066d7b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01580

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUI Minute : 25/00767 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 694995f475782d5f06475c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01580

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01580

    N° RG 25/01580 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3T N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/12/2025 à : - Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5f175782d5f06d689ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS aide sociale N° RG 25/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZS N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 693879ee50f2553032a433eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01580

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCZ Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697add3fcdc6046d470ce526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01580

    TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01580

    AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMV MINUTE : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6928b764011fb715140394b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01580

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/01580 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [W] [U] [Y] [A] [S] [O] [M] [X] épouse [A] C/ [V] [R] [T] [P] Expédition revêtue de la form

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01580

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01580

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N53E Le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db6e18ad6c6cb289f0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01580

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [H] c/ [B] [N] N°25/574 Du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7O Grosse délivrée à: Me Sarah GUILLET expédition délivrée à: le 16/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492b88dcb0e97e90cca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MH7 N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01580

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01580

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] et [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881de97b8c18299555d4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01580

    CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/01580

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG5I S.A.R.L. POLYCORN c/ Maître [F] [B] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a070cfbd3050592a1410
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01580

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9526cdc6046d47245215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01580

    TJ 94028, 26 sept. 2025, RG 25/01580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2IV AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] C/ [P] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e419d22713eb88c85700
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01580

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01580

    N° RC 25/01580 Minute n°25/707 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01580

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [N] [P] DEMANDERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1