Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01543
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/01543
ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.S. [9] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me DAIME Me HY-DENTIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ********************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/01543
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 49 Rôle N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAG [R] [G] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte [Localité 9] Me Dahl
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ca other ca_versailles n° 25/01543
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3I AFFAIRE : [R] [X] ... C/ Société [15] Décision déférée à la cour : Jugement de départage du Conseil d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01543
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIF2 S.C.I. REXIMMO PATRIMOINE 3 . RCS [Localité 14] N° 750 884 751 . C/ [N] [X], [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01543
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMF6 AFFAIRE : [R] [B] C/ [U] [N] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01543
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00013 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01543
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01543
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEL RIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 S.C.P. [W] [GL] c/ [VD] [B], [T] [MZ], [TI] [RO], [ZW] [A] [G], [RN] [H] [WG] [D], [GS] [ER], [M] [SS], [C] [N], [JJ] [X], [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01543
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/01543
Expéditions le : Minute n° 25/309 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par M
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ca other ca_toulouse n° 25/01543
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1551 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 15h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01543
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01543
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW6 du 12 Décembre 2025 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, sise [Adresse 11], Irlande. c/ S.A. ALLIANZ IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01543
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01543
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] situé à [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ Société DU PRAT Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoi
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ca other ca_poitiers n° 25/01543
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 39 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKH Affaire : Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01543
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBW3-W
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01543
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01543
N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01543
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH74 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [N] épouse [C] [U] [C] Copie
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ca other ca_aix_provence n° 25/01543
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTQ Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01543
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01543
AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01543 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01543
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01543
Min N° 25/00642 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5B2 Société HABITAT 77 C/ Mme [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01543
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKM N° de Minute : 25/1450 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [J] [Z] NOTIFICATION
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ca other ca_rouen n° 25/01543
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NM Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025001837 S.A.R.L. [Adre
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