Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00034
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYZ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidenc
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00034
TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 24/00034
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/135 -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00034
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Société EO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00034
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTV JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00034
TJ 29232, 17 déc. 2025, RG 24/00034
Le 17.12.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à Me BREMOND CCC délivrée à Me DARRAS, commissaire de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Décembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE4I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00034
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75E N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL A-LEXO, - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00034
TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6S5 Minute n° M. [R] [O] Mme [P] [N] C/ Société ENTREPRISE RL, immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous le n° 851.368.035, prise en la personne de son représent
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ca other ca_dijon n° 24/00034
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/00034
S.A.S. MOBIDECOR C/ [W] [V] [N] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00034
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00034
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEEG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [V], C/ [K] [P],Société LE MOTO CLUB SAINTE ROSALIE JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me BAG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00034
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PC minute : 25/85 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE BIMBENET, dont le siège social est sis [Adress
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00034 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00034
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE Consorts [B] [UB], FIVA subrogé dans les droits des consorts [UB] C/ S.E.L.A.R.L. [12] pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00034
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 24/00034
1ère chambre civile [V] [L] , [E] [B] c/ S.A. HEXAOM copies et grosses délivrées le à Me HARENG à Me VANDAMME (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7RD Minute: 386 /2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Madame [V] [L
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ca other ca_nimes n° 24/00034
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 07 décembre 2023 RG :23/00124 [12] C/ [X] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - La [11] - M.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00034
TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00034
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 109 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB36-W-B7I-EMA - 28A AFFAIRE : [V] [Y] veuve [F] C/ [L] [N] [Y], [R] [Y], [FJ] [Y] épouse [HW], [S] [UP] épouse [WG], [M] [Y], représenté par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00034
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00034
Arrêt N° 25/ SP N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGS [S] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 24/00034
TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 24/00034
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’OR
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ca other ca_montpellier n° 24/00034
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPG Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 09 Février 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00034
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00034
MINUTE N° : 25/00490 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQM7 AFFAIRE : [V] , C/ [N] OBJET : Action en contestation de paternité - hors mariage - 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION Juge de la mise en état :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00034
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 24/00034 N° MINUTE : Assignation des : - 15 et 16 Juin 2023 - 24 Juillet 2024 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Nathalie JOSEPH, avoc
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