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  • ca other ca_besancon n° 25/00399

    CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 décembre 2024 [RG N° 2023J57] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

    Lire la décision → Vérifier la source 698446f9cdc6046d47fc5c4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00399

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NQ DEMANDEUR(S) : Société de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, assureur DO et CNR [Adresse 6] (BELGIQUE) représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd2bcdc6046d472bb3f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00399

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5I2 S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [Q] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8dfcdc6046d473bde34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00399

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00399

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2EK Demandeur Défendeur Société WEBUILD S.P.A. Siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 698563ffcdc6046d47213e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00399

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00399

    RG N° 25-399. Jugement du 22 janvier 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c940cdc6046d47f075ec
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00399

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIG AFFAIRE : [F] [W], [L] [W] C/ S.A.S. CEYLAN TRAVAUX SERVICE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d21cdc6046d4793016e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00399

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00399

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG44 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9c5cdc6046d472cefdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00399

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadddcdc6046d4793ae56
  • ca other ca_paris n° 25/00399

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00399

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°13 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Février 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a14d8cdc6046d4781c4af
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00399

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00399

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNW MINUTE N°26/04 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6973610fcdc6046d47696fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00399

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00399

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/23 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPS JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [D] [R] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6965513ccdc6046d47105202
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00399

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00399

    N° minute : 26/5 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZS5 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BONNET Copies aux avocats, service des expertises le06 JANVIER 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 696574dfcdc6046d4712e163
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. BTP HEMERA C/ S.A.S. CO3 INGENIERIE, E.U.R.L. HD METAL, S.A.S.U. TESTONI REUNION, S.A.R.L. INTELEC SYSTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694c1adc75782d5f067b60af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5U Minute : n° 25/506 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fce3cdc6046d47a6bfcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00399

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/393 N RG 25/00399 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFS5 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946123875782d5f06ddcf5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00399

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a51cdc6046d47c3a130
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00399

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7M Minute N° Chambre 1 DEMANDE TENDANT A LA DEMOLITION OU LA MISE EN CONFORMITE D’UN OUVRAGE EDIFIE OU INSTALLE EN VIOLATION DES REGLES D’URBANISME expédition conforme délivrée le : Me Lucie BREMOND Maître Hélène DAOULAS. copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6d7cdc6046d479060ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00399

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMCG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad318cdc6046d470c4f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00399

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00399 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IH Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société [Adresse 4] C/ [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbe475782d5f06da375e
  • ca other ca_amiens n° 25/00399

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    ARRET N° S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION (MPX) C/ [V] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f2161c46255e177fff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1