Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01059
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01059
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFW [O] [T] C/ S.A.S. [6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca other ca_chambery n° 24/01141
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 07 Mai 2024, RG 23/02006 Appelante Mme [B] [P] [F] [H]
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ca other ca_chambery n° 24/01262
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01262
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7J [V] [D] C/ [S] [F] épouse [C] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Août 2024, RG 19/01485 A
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ca other ca_chambery n° 24/01311
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 29 Août 2024, RG 1124000193 Appelante E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITA
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ca other ca_chambery n° 25/01344
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 04
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ca other ca_chambery n° 26/00012
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZZ5 Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du . Nous, [E] [N], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG
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ca other ca_chambery n° 25/00069
CA Chambery, 3 févr. 2026, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca other ca_chambery n° 25/00082
CA Chambery, 3 févr. 2026, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière
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ca other ca_chambery n° 22/01357
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 22/01357
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 02 Juin 2022, RG 19/01455 Appelante Mme [N] [W] divorcée
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ca other ca_chambery n° 24/00576
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00576
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO56 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 14 Mars 2024, RG 23/01518 Appelante Mme [I] [N] [G] née
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ca other ca_chambery n° 24/00640
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPG5 SAS [13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ [K] [Z] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca other ca_chambery n° 24/00643
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHI SAS [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ [N] [K] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca other ca_chambery n° 24/00917
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNH [I] [Y] C/ S.A.S. [7] [Localité 10] [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00
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ca other ca_chambery n° 24/00926
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOO [Z] [M] C/ S.A. [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Juin 2024, RG F 22/00016 Appelant
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ca other ca_chambery n° 24/00927
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOQ [P] [F] C/ ASSOCIATION [5] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_chambery n° 24/00978
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYE [D] [E] C/ S.A.R.L. [18] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Juin 2024, RG 23/00033
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ca other ca_chambery n° 24/00979
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYQ [K] [D] C/ Association [29][Localité 14] [27] Organisme [20] [Localité 14] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de C
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ca other ca_chambery n° 24/00994
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00994
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Thonon les bains en date du 23 Mai 2024, RG 22/02510 Appelante Mme [R] [P] veuve
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ca other ca_chambery n° 24/01021
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRBJ S.A.S.U. [6] C/ [C] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2024, RG F22/00094 APPE
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ca other ca_chambery n° 24/01306
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/01306
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Juillet 2024, RG 24/00548 Appelante S.A.S. ACTION LOGEM
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