Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00188
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5A Ordonnance n° 2026/M32 M. [Z] [J] Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [H] [V] LE MINISTERE P
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ca other ca_lyon n° 26/00188
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUO [N] [D], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00188
TJ 31555, 1 févr. 2026, RG 26/00188
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 01 Février 2026 à 13h10 Le Juge des Libertés et de la Détention
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ca other ca_aix_provence n° 26/00188
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRC5 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00188
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 4] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 5] Références à rappeler N° RG 26/00188 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTL Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2026 DEMANDERESSE: Madame [Z] [F]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00188
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00188
TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQNO AFFAIRE : Mme [S] [B] Exp : Mme [S] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 4] non c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00188
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00188
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00188 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSW ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca other ca_paris n° 26/00188
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00188 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00188
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ4 Nous, Bou
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