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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2748 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01907

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 22/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/01907 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUL Code NAC : 91C DEMANDERESSE : Madame [R], [M] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05741

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/05741 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODZ Code NAC : 28D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c98cdc6046d47429a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/05378

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 20/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/05378 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUJL Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [A] [D] [G] [F] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 11] (62) demeurant [Adresse 6] [Localité 15] Madame [B] [Y] [I] épouse [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c94cdc6046d47429a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03914

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03914 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OR Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [H] né le [Date naissance 1] 1989, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Joffrey MEYER, avocat plaidant/postul

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03099

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARW Code NAC : 74D LCD DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le 16 Janvier 1977 en ALGÉRIE, demeurant [Adresse 7], représentée par Maître Raphaël PACOURET, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c69cdc6046d47429788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02039

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HW Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] née le 13 Novembre 1959 à [Localité 6] (ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Anne-Sophie CHEVILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04317

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 23/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 23/04317 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWT Code NAC : 71F TLF DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05657

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence TROIS [Localité 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SOGESYM, société par actions simp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00208

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif pris en la personne de Madame [M] [F] y de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02396

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAU Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société CARLA IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 839 089

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bfccdc6046d474290d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOR JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. FRANFINANCE C/ [X] [Y], [K] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bf6cdc6046d4742907c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00101

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 23/00101 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2b0cdc6046d473696b8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00168

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 24/00168 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2adcdc6046d47369676
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTN2 NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2aacdc6046d4736964d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/06278

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/06278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 FEVRIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/06278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQII MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 10 Mars 1996 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfef6cdc6046d47d22877
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNP Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 699677d4cdc6046d47e5afc2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00127

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à

    Lire la décision → Vérifier la source 699677d1cdc6046d47e5afad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00587

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHF Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La Compagnie AXA FRANCE IARD Société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro B 722 057 460

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00241

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00241 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNT N° de Minute : 26/2028 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5K Monsieur [V] [F] Madame [T] [H] épouse [F] C/ Monsieur [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69863dcbcdc6046d4744feae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1