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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00352

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00352

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5OB APPELANT : M. [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, No

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a5ccdc6046d47283829
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00352

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00352

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 15h31 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985090bcdc6046d471a6b46
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00352

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00352 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e3d3cdc6046d4737882b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00352

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69713640cdc6046d472906d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00352

    TJ 35238, 18 janv. 2026, RG 26/00352

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00352 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATQ Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 697b153fcdc6046d4713316f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00352

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00352

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCOE Le 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c3acdc6046d47eda4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1