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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00646

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPM2 Minute N°26/00148 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Février 2026 Le 02 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69939774cdc6046d479e38cc

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