Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00646

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA4A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891c3195da062e0e51b02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00646

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00646 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WA Rang n° 26/650 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b2195da062e0593143
  • ca other ca_pau n° 26/00646

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00646

    N°26/ 646 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYG Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60591d84f14adac9d952b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00646

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN3K Minute : N° RC 26/00646 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9293c619cd1f3b9fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00646

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00678 N° RG 26/00646 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JK AFFAIRE : S.A.R.L. APPART INVEST C/ [G] Grosse exécutoire : SARL APPARTINVEST Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2284f14adac90dbda6
  • ca other ca_toulouse n° 26/00646

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/648 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Juillet à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7c2193c619cd1f99db33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00646

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6Y SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11717 du 09/09/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438793c619cd1f7fe375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00646

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00646

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00646 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de08cdc6046d4743c878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00646

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00646

    DOSSIER N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWE JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la Haute Borne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c305cdc6046d4741b999
  • ca other ca_nimes n° 26/00646

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00646

    Ordonnance N°608 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7F4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c3793c619cd1f4ce206
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00646

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00646

    N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4N MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4N NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [S] [E], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e609cdc6046d47447717
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00646

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00646

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6A2 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9accdc6046d47436e9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00646

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00646

    DOSSIER N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34QD Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [V] [D] [C] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUVIER (T.2379) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec73ccdc6046d47eb7134
  • ca other ca_amiens n° 26/00646

    CA Amiens, 22 juin 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00542 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTEN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE en date du 13 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00748

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9129de195da062e026b4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00646

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYLI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VERON INVEST C/ S.A.S. ACTIIS IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39877bcdc6046d4747e84c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00646

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00646

    N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHEJ Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 à 15h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8160cdc6046d471bf47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00646

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6PG N° : 26/00291 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-François HERRAULT (Avocat au barreau de BLOIS) (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b3195da062e0a8f4bb
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00646

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00646

    Pôle social - N° RG 26/00646 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : 26/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022761cdc6046d47667254
  • ca other ca_douai n° 26/00646

    CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKU Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 14 Juillet 1969 à [Localité 1] (GEORGIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043a0cdc6046d47ccdfd7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00646

    CA Aix Provence, 18 avr. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPD Copie conforme délivrée le 18 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70afbcdc6046d47fa5ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1