Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01349
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01349
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRNB AFFAIRE : [X] C/ S.A. CNP ASSURANCES Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01349
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SCI N° de minute : S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE c/ S.A.R.L. MMG DEMANDERESSE S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE [Adresse 3] [Locali
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01349
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01349
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX7 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [H] [C] ès qualité de curateur de Monsieur [U] [C] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01349
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01349
N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5S5 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01349
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATS N° de Minute : 26/00005 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Localité 3] HABITAT C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01349
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5B Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [F], [V] [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VOS ESPACES, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01349
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIX JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00045 S.A. PODELIHA C/ [L] [W], [M] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [W] Mme [W] Préfecture
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/01349
TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/01349
Jugement n° N° RG 25/01349 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EW34 AFFAIRE : [X] [P] [J] épouse [W] et [T] [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01349
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAN2 NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [M], représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01349
TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQM Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [O] [C] DÉFENDEUR(S) : Mme [X] [W] DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01349
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01349
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [K], [S], [C] [O] c/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01349 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01349
TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 25/01349
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOEZ DEMANDERESSE S.C.I. IRIS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 538 815 572 dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01349
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBS (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Me CANTENOT Copie délivrée le à Me BRAILLARD Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG21/1031 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33N MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD FRANCE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01349
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01349
N°Minute:25/02262 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01349
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AK Minute n° 25/1364 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01349
TJ 27229, 4 nov. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01349 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWU JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représ
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HAUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01349
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYU 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Carole LAPORTE Rendue le VINGT OCTOBRE DEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01349
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01349
MINUTE N° : 25/00243 DOSSIER N° : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJM AFFAIRE : [A] [G] / [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT E
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