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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2700 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00779

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00779

    MINUTE N° RG : 25/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XH AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S.U. MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 05 juillet 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698659ebcdc6046d47474cd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00778

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00778

    MINUTE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UB (RG 25/241 ) Affaire: Société [X] [K] [S] C/ Entreprise [Z] [G], [D] [I] [F], [N] [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE [X] [K] [S], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 698659e8cdc6046d47474c8d
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00776

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00776

    MINUTE N° RG : 25/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T6 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [E] [Y] née le 11 Novembre 1953 à [Localité 5], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698659e5cdc6046d47474c75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00691

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00691

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GY AFFAIRE : [N] [L] C/ [W] [H], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698659e1cdc6046d47474c10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00884

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00884

    Minute n°26/50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97894cdc6046d47d1c0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00353

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00353

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00850

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00850

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00850 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7W6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f9dcdc6046d47acadc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00849

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00849

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7WN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00848

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00848

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7WH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f96cdc6046d47acad54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00847

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00847

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7VX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00846

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00846

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7VT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f8fcdc6046d47acacab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00804

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00784

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6A7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00664

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00664

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 REOUVERTURE DES DEBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f82cdc6046d47acabb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00407

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00407

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYW3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f64cdc6046d47aca9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00406

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f61cdc6046d47aca961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00258

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00258

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f5ecdc6046d47aca914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00600

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 24/00600

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET, Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj MEE - incident tj42218 n° 24/02770

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/02770

    N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJPK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple f

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27cecdc6046d4750822c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1