Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01359
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3Y JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [E] [A] C/ S.C.I. [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01359
TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSF Minute: Jugement du : 02 février 2026 [F] [C] [P] [K] Contre Entreprise ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DUX LOCATION CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01359
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASR N° de Minute : 26/00024 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [G] [U] [F] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01359
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01359
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01359
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01359
N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SCP KARKOUR-LAPLAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01359
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01359
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI63 CODE NAC : 64A - 2B AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES IARD C/ S.A.R.L. A.T.R.P ACTION TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU PATRIMOINE, S.A.S. SOMETE S ET ENGINEERING dite « SOMETE » TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01359
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SARL RUAN COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2
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ca other ca_metz n° 25/01359
CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01359
TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2O JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [11], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01359
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01359
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00502 Dossier : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWHL ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01359
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4IW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01359
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4J Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. DOMOFINANCE c/ Monsieur [K] [R] Madame [S] [C] DEMANDERESSE S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01359
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01359
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] [W] [B] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIK M. [Y] [M] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [M] épouse [B] Représentant : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01359
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01359
DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6G MINUTE N° : 25/00071 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [V] Mme [G] [U] Mme [Y] [W] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01359
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01359
N°Minute:25/02136 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYM7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CDC HABITAT SOCIAL, SA H.L.M., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_toulouse n° 25/01359
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01359
B COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1364 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre 2025 à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7
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ca other ca_paris n° 25/01359
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVM5 Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01359
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL4 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01359
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01359
- N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED65 - M. [Z] [B] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/743 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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