Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00135
TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 26/00135
/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC5Q Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [6] 2026 pour notification à [D] [S] [O] contre sig
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ca other ca_douai n° 26/00135
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2J Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] [I] [N] né le 06 Septembre 2002 à [Localité 1] ([Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00135
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00135 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBJ N° de Minute : 26/111 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [L] NOTIFICATION p
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ca other ca_aix_provence n° 26/00135
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNS Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00135
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2GD Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [B] [H] Greffier stagiaire et en présence
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00135
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00135
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00135
8T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP2A MINUTE N°26/63 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 32
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ca other ca_orleans n° 26/00135
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 56/2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 26/00135
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 51 bis N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA3 (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00135
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XN3 Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00135
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00135
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOB Minute N°26/00042 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00135
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00135 - N° Portalis
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