Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00103
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHMD Minute : 26/00103 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
ca other ca_nimes n° 26/00103
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 26/00103
Ordonnance N°96 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J24U Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 janvier 2026 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2026 (Au titre d
-
ca other ca_metz n° 26/00103
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00103
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00103
/ N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWF Minute N°26/00119 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [13] 2026 pour notification à [T] [B] contre signature
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00103
TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 26/00103
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTCZ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00103
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00103 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00103
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQAI Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 26/00103
CA Douai, 21 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSSI Minute électronique Ordonnance du mercredi 21 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00103
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZ3 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
-
ca other ca_orleans n° 26/00103
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 42/26 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00103
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00103
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MPZ MINUTE:
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00103
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00103 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00103
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00103
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles