Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj2b033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01290

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI3Z Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866705cdc6046d474860ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00961

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZE Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69866702cdc6046d4748609c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00971

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM23 Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69866700cdc6046d47486089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00891

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMXG Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698666fdcdc6046d47486039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00706

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3Q Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698666fbcdc6046d47486022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00959

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWX Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 698666d6cdc6046d47485d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00705

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3O Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666d3cdc6046d47485d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01826

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKEU Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666cecdc6046d47485ce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00807

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le Février 2026 à Me BERGIER Chambre civile 1 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6K Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c8cdc6046d47485c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01090

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le Février 2026 à Me VACCAREZZA Chambre civile 1 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJY Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c5cdc6046d47485c1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00564

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00564

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4P NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0f0cdc6046d47322167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00563

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00563

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4R NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0eecdc6046d4732211d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00547

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00547

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXM NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0ebcdc6046d473220f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00541

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00541

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWU NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e7cdc6046d4732207c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00525

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00525

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPQ NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e4cdc6046d4732202a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00328

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00328

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6H NATURE DE L’AFFAIRE : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité                            TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e0cdc6046d47321fda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00016

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 26/00016

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPA3 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0dccdc6046d47321f69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00353

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me BATTESTI Me JOBIN CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBK3 Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c3cdc6046d47485bd6
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/00989

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 22/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00989 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7ZV Nature de l’affaire : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c1cdc6046d47485bbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 23/00469

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me PIERI, Me DOMINICI-CAMPAGNA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBWJ Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix fo

    Lire la décision → Vérifier la source 698666bfcdc6046d47485b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1