Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00025
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIAD Minute N° 2026/0132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [Z] [H] [J] [H] C/ S.A. SMABTP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : la SELARL CORNET
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00025
CA St Denis Reunion, 2 févr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBO du 02/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/24 du 02 février 2026 APPELANTS : M. [B] [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00025
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/25- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [F] [E] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00025
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00025
TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2HT Minute n° : 26/27 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00025
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 26/00025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00025
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGS AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [C], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00025
TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 26/00025
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCH7 Ordonnance du 20 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00025
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVD N° DE L’ORDONNANCE : 26/39 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00025
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEK Monsieur [X] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/36 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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ca other ca_rennes n° 26/00025
CA Rennes, 16 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 3/2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIYB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00025
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/14 Numéro de rôle : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6KI Affaire : Madame [M] [G] Le 15 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00025
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI77 MINUTE : 26/11 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD
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ca other ca_montpellier n° 26/00025
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CX O R D O N N A N C E N° 2026 - 28 du 15 Janvier 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00025
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPN Ordonnance du 14 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00025
TJ 57631, 14 janv. 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24I Rang n° 26/34 ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00025
TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 JANVIER 2026 Ordonnance du : 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNMB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [V] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00025
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGQ MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00025
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 26/00025
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLA N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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ca other ca_toulouse n° 26/00025
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/25 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJMQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 janvier à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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