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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/00332

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00332

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX 21 - Me Virginie ANDURAND 38 Grosse délivrée à : Me Virginie ANDURAND 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00027 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c773cdc6046d470df6ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00332

    TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4B Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc3cdc6046d4721bde9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00332

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNI ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [I] [Y] née [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ba5cdc6046d471aaabd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00332

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5DA N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [V] [X] [T] [U] épouse [W] C/ [Y] [W] DEMANDEUR Madame [V] [X] [T] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698474c4cdc6046d4701add8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00332

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ7 Mme [Y] [Q] [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3eacdc6046d47fc4194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839261cdc6046d47ebab1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00332

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    MINUTE N° : 26/00018 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJL NAC : 5AA AFFAIRE : [F] [I], [L] [M] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6981334fcdc6046d47b00b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00332

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCU Minute JCP n° 32/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69696247cdc6046d4772bd5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00332

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00332

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [O] [F] de la SELARL ELIDE, demeurant [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab440cdc6046d4794290e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00332

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00332

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire C

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2f2cdc6046d470ed76a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00332

    MINUTE N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4U6 S.A. d’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [T] Madame [F] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697342accdc6046d4766efd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00332

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00332

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGGR NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [I] C/ [S] [W] MINUTE N° : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c990cdc6046d472ce58d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00332

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6G Minute n° : 25/332 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 695576b175782d5f06629427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHB BDF N° : 000125005927 Nac : 48B JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [G], [D] [C] épouse [G] C/ [9], [13] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f564acdc6046d4784cee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00332

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 25/00623 Références : N° RG 25/00332 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LH SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [L] [I] Mme [N] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd5ecdc6046d473c3ac9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00332

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA2 - 35E AFFAIRE : S.C.I. AV DU PORTUGAL C/ Société MARE NOSTRUM Copies le à : Me Manon CABARE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884edcdc6046d47e7a6fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00332

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/332 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GK O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69789469cdc6046d47da4936
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00332

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    DOSSIER N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHQ Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. L’ESSENSIEL C/ S.A.S. FREE MOBILE Le : Expédition délivrée à : S.A.R.L. L’ESSENSIEL S.A.S. FREE MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179675782d5f06dea200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00332

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00332

    N°Minute:25/00332 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [X] [B], demeurant [Adresse 1] DEFENDEUR: -SIP [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697e49f1cdc6046d476f3773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00332

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00559 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CHAREUN le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947007775782d5f060ac61e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1