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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00372

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00372

    DOSSIER N° RG 25/00372 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6985becdcdc6046d472bdb24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00372

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQP ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQP ============== [X] [S], [U] [Z], [N] [S] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée à: l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2cbcdc6046d472907dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00372

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PINP Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb0ecdc6046d47f09a04
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00372

    CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 7 avril 2025 du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre APPELANTE : SCP BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69837635cdc6046d47e65e93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XD S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 25/00372

    TJ 89024, 16 janv. 2026, RG 25/00372

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2026 Minute n° Affaire N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFD [Z] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984662acdc6046d47fff30c
  • ca other ca_paris n° 25/00372

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°12 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4489cdc6046d47450500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00372

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00372 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4M2 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [E] [I] [Z] [W], [U] [N] [G] épouse [W] C/ [R] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69815eb4cdc6046d47b2a906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00372

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00372

    Minute n° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITVQ JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69783eadcdc6046d47d37589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00372

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00372

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me DEROUET -service des expertises (X3) MUTUELLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696819a4cdc6046d4752fe8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00372

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMG Madame [I] [M] [O] [V] /c Monsieur [K] [N] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69657150cdc6046d47129b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ZU JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 11] HABITAT C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 697433d3cdc6046d47811557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00372

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00372

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Anne GLAUDET 38 Grosse délivrée à : Me Anne GLAUDET 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00005 ORDONNANCE DU : 08 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69745388cdc6046d47832d7b
  • ca other ca_pau n° 25/00372

    CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/00372

    PC/HB Numéro 26/21 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00372 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCX4 Affaire : [E] [W] C/ [R] [P] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAG

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6582cdc6046d47979d56
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 25/00372

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b441dcdc6046d47182978
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00372

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00372

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWI AFFAIRE : [J] [E] veuve [U] C/ S.A.S. AB PARE BRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ed3cdc6046d478297c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00372

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00372

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5V Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LARÉSIDENCE LES SEUILS 1 C/ [P] [S], [U] [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958563075782d5f069a8286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4K5 JUGEMENT N° 25/698 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dc7cdc6046d4791187b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00372

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00372

    MINUTE N° : 25/00229 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRB NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 10] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ecccdc6046d4783d855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00372

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cb475782d5f06f295ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1