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  • ca other ca_agen n° 25/00224

    CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00224

    ARRÊT DU 28 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00224 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKLZ -------------------- SAS COPROMETAL C/ Société AL7 MEIPA Srl ------------------- GROSSES le 28.01.2026 aux avocats A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1042cdc6046d4712bf97
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00224

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJR Madame [K] [G] [J] /c Monsieur [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 19] [Localité 10] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6624cdc6046d4774a222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00224

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65c7cdc6046d4719e68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00224

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NS CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ed1cdc6046d47ed4720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00224

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MT MINUTE N° : 58 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feadbcdc6046d4708d46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985486cdc6046d4719f152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00224

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45A JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69785684cdc6046d47d55dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00224

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00224

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTEI _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697818a9cdc6046d47d15a7b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00224

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 05/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGVH N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O] / S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, S.A. LLOYD’S INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac03acdc6046d478ac066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00224

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f00cdc6046d47313564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00224

    TJ 55029, 7 janv. 2026, RG 25/00224

    JLD N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5QP Du 07 Janvier 2026 Minute n°00001/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebadacdc6046d478b4593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00224

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUG2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3a5cdc6046d470b6cd8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00224

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf98cdc6046d470c1b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00224

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27T DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une

    Lire la décision → Vérifier la source 694f099575782d5f06c91544
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00224

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQU JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546c6cdc6046d476f5f54
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00224

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00224

    Minute n° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHL4 A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e581cdc6046d47f2bbc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00224

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP7 Minute : 25/00353 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 17 décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [G] [O] copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 698467b1cdc6046d47002265
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00224

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00224

    DOSSIER N° RG 25/00224 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff54cdc6046d472f293a
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00224

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXXA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e15a75782d5f06d5cbbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00224

    TJ 70550, 4 déc. 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb19cdc6046d47350abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1