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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00040 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00040

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CW7Z N°Minute : 26/00025 DEMANDEUR S.A. [A] dont le siège social est sis Parc de la haute borne - 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE représentée par Me Luc MAZARS, avocat au barreau du LOT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31072cdc6046d470cc25a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00040

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EK Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c497cdc6046d472c6e3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00040

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f6ccdc6046d47aed15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00040

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/00040

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFH DEMANDEUR : M. [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pierre- Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca96dcdc6046d477f5b26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00040

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à sté Deux SEVRES

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5460cdc6046d47baa3ab
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj83050 n° 25/00040

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXZO Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1], comparant en personne, en présence de Madame [H] [R], assistante socia

    Lire la décision → Vérifier la source 698549fccdc6046d471f56d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00040

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [F] / Compagnie d’assurance SMABTP avaux Publics N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRQ Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d68cdc6046d474b3f51
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00040

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00040

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [13] 48A 0A MINUTE : 26/00003 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUA BDF : 000225000700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69848617cdc6046d4703b5e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00040

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00040

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45C MINUTE N° 26/09 S.A.R.L. [15] c./ [10] Copies : Dossier S.A.R.L. [15] [10] SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f03acdc6046d475f7645
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJ3 Minute n° 2026/02 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebd8cdc6046d4733bf15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00040

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYR Minute n° 26/18 Litige : (NAC 88M) / - Demande de relevé de caducité - Contestation du rejet de la demande de complément de ressources de l’allocation aux adulte

    Lire la décision → Vérifier la source 69854608cdc6046d471f16b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00040

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQNA Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b9a4cdc6046d47dd927d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00040

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00040

    Expéditions le : Minute n° 26/00002 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a983cdc6046d47ee0843
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00040

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3U DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697b143bcdc6046d47131f50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00040

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00040

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 694b03f075782d5f0664d221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00040

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOB Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/88 En demande : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pascal AMMOURA de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946783275782d5f06f1ca73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00040

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6K JUGEMENT N° 25/636 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9498acdc6046d4793533c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00040

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/00040

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76A7R Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69748afdcdc6046d47880604
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00040

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GGK AFFAIRE : [A] [H] [D] [N], en qualité de tutrice de Madame [G] [R] [N] [U] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires, S.A.S. CITYA GERIMMO-GAMBETTA, SASU SAINT PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d60f75782d5f06d3b27d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00040

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1024 AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4G Copie à : Me Benjamin EQUIN prefecture Copie exécutoire à : Me Valentin ESCALE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 697de003cdc6046d476079be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1